Le cabinet accompagne ses clients, publics comme privés, dans leurs problématiques relatives au droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.
Dans le souci constant de prévenir le risque contentieux, son équipe conseille au quotidien les porteurs de projets dans la sécurisation juridique de leurs opérations en mettant notamment à leur disposition une expertise significative en matière d’audit des autorisations et des documents d’urbanisme.
En cas de litige, le cabinet dispose d’une expertise éprouvée devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et ce sur l’ensemble du territoire dans les domaines suivants :
Dans le souci constant de prévenir le risque contentieux, son équipe conseille au quotidien les porteurs de projets dans la sécurisation juridique de leurs opérations en mettant notamment à leur disposition une expertise significative en matière d’audit des autorisations et des documents d’urbanisme.
En cas de litige, le cabinet dispose d’une expertise éprouvée devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et ce sur l’ensemble du territoire dans les domaines suivants :
- Autorisations d’urbanisme : permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis valant division (PCVD), permis d’aménager (PA), déclaration préalable (DP), autorisation de travaux (AT) ;
- Certificats d’urbanisme (informatif ou opérationnel) ;
- Documents d’urbanisme : RNU, carte communale, PLU, PLUi, SCOT… ;
- Opérations d’aménagement : ZAC, lotissements (cahier des charges, règlement, ASL, ASA, AFUL…) ;
- Urbanisme commercial : assistance et représentation devant la CNAC et les juridictions administratives (CAA – CE) ;
- Patrimoine immobilier : inscription/classement des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables (AVAP – ZPPAUP) :
- Droit pénal de l’urbanisme : travaux sans autorisation, travaux non conformes… ;
- Fiscalité de l’urbanisme et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement (TA), projet urbain partenarial (PUP), participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE) ;
- Droit de l’environnement : loi littoral, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), plan de prévention des risques (PPR), règlement local/national de publicité, loi sur l’eau (IOTA).