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Droit du travail

GIE ALPHA-JURIS NANTES

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Le cabinet intervient en conseiller contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale dans les matières suivantes :
 
  • Contrat de travail :
    • Mise en place du contrat de travail : analyse des relations de travail, rédaction du contrat de travail, vérification de la convention collective applicable, clause spécifique (non-concurrence, …)
    • Exécution du contrat de travail : modification du contrat de travail, passage en télétravail, mutation, transfert du contrat de travail.
    • Rupture du contrat de travail : rupture amiable (rupture conventionnelle, négociations amiables, …) licenciement (économique, pour faute, inaptitude…) conséquences sociales et fiscales de licenciement
    • Contentieux du contrat de travail : exécution fautive du contrat de travail, contentieux de licenciement, règlement amiable des litiges, accidents du travail
  • Relations avec les institutions représentatives du personnel : élection du CS et fonctionnement, protection des représentants du personnel
  • Droit de la sécurité sociale : contentieux la sécurité sociale, reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident du travail, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
  • Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé, délit d’entrave…
N'hésitez pas à nous contacter.
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