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                            Publié le : 
                            14/06/2022
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Historique
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                        Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir 
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                                                Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationPour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...Source : edito.seloger.com
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                        Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
                                                Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr
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                        L’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue dans le mandat
                                                Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLorsque le mandat de vente prévoit un prix de 80 € le mètre carré et une comm...Source : www.efl.fr
