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Sous-location Airbnb interdite : la responsabilité de la plateforme désormais possible

Temps de lecture : 2 min.
Auteur : Bertrand NAUX
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
Actualités du cabinet

Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation ouvre une voie contentieuse pour les bailleurs confrontés aux sous-locations illégales sur Airbnb.

Jusqu’ici, la plateforme invoquait systématiquement son statut d’hébergeur pour échapper à toute responsabilité. Désormais, ce statut n’est plus acquis.

La hauteur juridiction procède à une distinction fondamentale : hébergeur ou acteur actif ?

En principe, une plateforme comme Airbnb bénéficie du régime protecteur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de sorte qu’elle n’est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs.

Ce régime tombe cependant dès lors que la plateforme joue un rôle actif.

Ainsi :
 
  • soit elle se contente de stocker les annonces : pas de responsabilité,
  • soit elle influence, encadre ou promeut : responsabilité possible.

Les enseignements de ces arrêts sont les suivants :

Arrêt n°1 : Airbnb peut ne plus être un simple intermédiaire (Cass. com., 7 janv. 2026, n° 23-22.723)

Dans cette affaire, un bailleur social demandait la restitution des sous-loyers perçus via Airbnb en violation du bail.

La Cour de cassation reproche aux juges d’appel de ne pas avoir recherché si Airbnb :
 
  • impose des règles de fonctionnement aux hôtes,
  • influence le contenu des annonces,
  • met en avant certains logements (ex : statut superhost).

Ces éléments peuvent révéler un rôle actif incompatible avec le statut d’hébergeur.

Arrêt n°2 : Airbnb peut être responsable (Cass. com., 7 janv. 2026, n° 24-13.163)

Cette fois, la Cour valide l’analyse des juges du fond, à savoir qu’Airbnb :
 
  • impose des standards aux hôtes,
  • contrôle leur comportement,
  • sanctionne les manquements,
  • et favorise certains profils (superhosts).

Il en résulte que la plateforme ne se limite plus à un rôle technique et s’immisce dans la relation locative.

Elle peut en conséquence voir sa responsabilité engagée aux côtés du locataire fautif.

À retenir :
 
  • La sous-location via Airbnb reste interdite sans accord écrit du bailleur.
  • La plateforme peut désormais être poursuivie aux côtés du locataire.
  • Le critère clé est le rôle actif d’Airbnb dans :
  • la publication,
  • la promotion,
  • ou le contrôle des annonces.
  • Le statut de superhost ou les outils d’accompagnement peuvent jouer contre elle.
  • Une action en restitution des fruits issus de la sous-location devient juridiquement crédible.

Bertrand NAUX
 
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