Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités

Historique

• Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...
  Source : www.aurep.com
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• Charges de copropriété impayées : sécuriser la procédure accélérée au fond après l’avis du 12 décembre 2024
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet
  Un levier efficace pour préserver la trésorerie de la copropriété Les impa...
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• Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...
  Source : www.ventes-entreprises.com
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• Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...
  Source : www.weblex.fr
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• Sous-location Airbnb interdite : la responsabilité de la plateforme désormais possible
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassa...
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• Suspension du paiement du loyer commercial : pas de mise en demeure nécessaire lorsque le local devient inexploitable
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Actualités du cabinet
  Bail commercial/Droit commercial Cour de cassation, 3e chambre civile, 18...
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