URBANISME : PERMIS D’AMENAGER ET TELESKI NAUTIQUE

Rejet par le juge des référés du Tribunal de la requête présentée par le Collectif « Non au téléski nautique-restaurant » tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 8 avril 2016 par lequel M. le Maire de la commune de Plessé (Loire-Atlantique) a accordé à un promoteur privé un permis d’aménager portant sur la création d’un téléski nautique, d’un local destiné à l’accueil et à l’équipement des skieurs et d’un local destiné à la restauration sur un terrain sis au lieu-dit « Etang de Buhel », sur le territoire de cette commune. (03/05/16, Collectif « Non au téléski nautique-restaurant », ordonnance de référé du 3 mai 2016, n°1603031).

Rappelons que la décision du juge des référés revêt un caractère provisoire.

Le Tribunal se prononcera ultérieurement sur le fond de l’affaire.

Antoine PLATEAUX

Avocat au Barreau de NANTES