Le cabinet vous assiste en matière de droit rural :
N'hésitez pas à nous contacter.
- Dans le domaine des baux ruraux, relations entre bailleur et preneur, actions les tribunaux paritaires des baux ruraux.
- Dans le domaine du contrôle des structures agricoles, autorisation d’exploiter, déclaration préalable, … devant les commissions administratives (Commission d'Orientation Agricole, Commission Départementale d'Aménagement Foncier) et le Tribunal Administratif
- Dans le domaine de la propriété foncière, (préemption SAFER, cession d’exploitation, …)
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