Notre savoir-faire

Notre savoir-faire

Le groupement offre à ses clients institutionnels et particuliers une prestation globale en droit des collectivités publiques, de l’environnement, droit des affaires et de l’entreprise.

Il est organisé autour de plusieurs pôles d’expertises :

Pôle urbanisme et aménagement

  • Autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclarations préalables,…)
  • Plan local d’urbanisme / plan d’occupation des sols
  • ZAC et concession d’aménagement (volet urbanisme)
  • Installations classées

Pôle expropriation, préemption et droit de l’environnement

  • Droit de l’expropriation
  • Droit de la préemption
  • Droit de l’eau
  • Installations classées
  • Enquêtes publiques
  • Études environnementales
  • Mesures compensatoires

Pôle droit public des affaires

  • Droit des contrats publics
  • Droit des marchés publics (passation – exécution)
  • Droit des marchés des Pouvoirs adjudicateurs et Entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics
  • Concession d’aménagement (volet contrat)
  • Montages contractuels complexes (passation – exécution)
  • Droit et responsabilité des travaux publics

Pôle droit administratif général

  • Police administrative
  • Gestion des services publics
  • Gestion et protection des domaines publics et privés
  • Droit au logement opposable
  • Droit de l’hébergement d’urgence
  • Droit de l’intercommunalité
  • Droit de la fonction publique

Pôle droit privé

  • Baux d’habitation
  • Baux commerciaux
  • Baux professionnels
  • Responsabilité des constructeurs
  • Gestion du patrimoine
  • Ventes d’immeubles
  • Droit du travail et droit social
  • Droit des assurances

Pôle droit fiscal et finances publiques

  • Impôts locaux
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Autres taxes directes et indirectes
  • Finances locales
  • Contentieux des juridictions financières

Pour plus d’efficacité, chaque dossier est confié à deux avocats membres du groupement dont un avocat associé. Cette méthode permet d’assurer la continuité du suivi des dossiers notamment en cas d’indisponibilité de l’un des membres du Cabinet.

Les avocats du groupement sont à votre écoute et à votre disposition de 8h00 à 20h00 par téléphone, télécopie ou courrier électronique.

En cas d’urgence, chaque client peut se voir attribuer des numéros spécifiques lui permettant de joindre immédiatement un avocat le week-end et les jours fériés.

Le groupement

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