Droit rural

Droit rural
Avocat Nantes Spécialiste droit rural

avocat spécialisteLe Cabinet intervient auprès de tout type de clientèle (professionnels, particuliers, syndicats ou institutions).

En matière de contentieux, vous aurez l’assurance d’un avocat familier des problématiques agricoles et de la procédure devant les juridictions spécialisée (Tribunal Paritaire des Baux Ruraux) et de droit commun.

Ainsi, le Cabinet est régulièrement amené à défendre des dossiers portant, notamment, sur des questions de droit au renouvellement du bail, de congé pour reprise, d’indemnité au preneur sortant, ou de droit de préemption.

Fort d’une compétence en droit administratif, le Cabinet vous assiste également devant les juridictions administratives pour contester un remembrement, un remaniement cadastral, ou une autorisation d’exploiter.

Le cabinet vous assure une sécurité juridique au quotidien en vous conseillant sur la gestion et la transmission de l’exploitation agricole, la rédaction de contrats, la constitution d’une société agricole (EARL, GAEC, GFA, …), l’organisation d’une assemblée générale, la révision d’un bail, le calcul des fermages …

Les principaux domaines d’intervention du Cabinet sont les suivants :

  • droit rural
  • droit de l’environnement
  • droit de l’agroalimentaire
  • droit équin
  • droit de la chasse
  • droit de la vigne et du vin