Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Si le cabinet a vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire national, son activité s’inscrit principalement dans le ressort de la Cour administrative d’appel de Nantes qui comprend les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes.
Le cabinet intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement pour compte de personnes publiques, d’aménageurs et de particuliers dans les domaines suivants :

Autorisation d’urbanisme

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Plan local d’urbanisme / plan d’occupation des sols

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ZAC et concessions d’aménagement

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Installations classées

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Reconnus pour leurs compétences, les avocats du cabinet assurent une veille juridique permanente en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et dispensent régulièrement des formations en la matière pour le compte de leurs clients et d’organismes de formation.