Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Fonction publique, intercommunalité, responsabilité des agents et des élus, organisation administrative, protection fonctionnelle, carrière des fonctionnaires… le cabinet intervient quotidiennement pour conseiller ses clients au mieux de leurs intérêts.
Les avocats interviennent tant devant les juridictions administratives que judiciaires pour assister leurs clients :

En urgence

  • Référés provision
  • Référé suspension
  • Référé liberté

Au fond

  • Contentieux de l’annulation
  • Contentieux indemnitaire

 

Police administrative

En savoir plus

Gestion des collectivités locales

En savoir plus

Gestion et protection des domaines publics et privés

En savoir plus

Droit de l’intercommunalité

En savoir plus

Contentieux ordinal

En savoir plus