Droit privé

Droit privé

Vous bénéficierez de leur savoir-faire et de leur réactivité afin d’être accompagné de façon claire dans les principaux domaines du droit civil :

Baux d’habitation/baux commerciaux/baux professionnels

Notre équipe se chargera de la rédaction de vos contrats de location.
Elle engagera également toute procédure judiciaire nécessaire au recouvrement des loyers ou charges impayés ainsi qu’à l’expulsion de vos locataires.

Droit de la construction

Que vous soyez particuliers ou professionnels du bâtiment, notre équipe vous accompagnera dans toutes les phases de cette procédure judiciaire et notamment :

  • Lors de la procédure de référé dont l’objet sera de désigner un expert judiciaire ou d’accomplir des travaux urgents
  • Lors de l’expertise judiciaire afin de faire valoir vos arguments à ce stade si crucial de la procédure.
  • Dans le cadre de la procédure au fond laquelle déterminera le partage des responsabilités et l’indemnisation du préjudice subi.

Divorce

Notre équipe se chargera de vous assister tout au long de la procédure de divorce.
Dans le cadre d’une procédure amiable, elle vous accompagnera dans la négociation avec votre conjoint.

Succession et régime matrimonial

Notre équipe vous assistera dans la tentative de règlement amiable du litige qui se déroulera devant le Notaire en charge de la liquidation.
En l’absence d’accord, notre équipe vous représentera devant le Tribunal de Grande Instance afin de solliciter un partage judiciaire.

Responsabilité civile

Que vous soyez auteur ou victime d’un accident, notre cabinet vous accompagnera afin d’analyser au mieux l’incidence financière des rapports d’expertise médicaux et vous assistera à chaque stade de la procédure.

Droit commercial et difficulté des entreprises

Confronté à un litige commercial, notre équipe vous assistera devant le Tribunal de Commerce pour faire valoir vos droits.
En proie à des difficultés financières, elle vous accompagnera dans le cadre des différentes procédures qui pourront être mises en œuvre devant la juridiction consulaire (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Recouvrement de créances

Notre équipe engagera toutes les actions nécessaires au recouvrement de vos factures impayées et accompagnera l’huissier de justice en charge du recouvrement forcé des sommes auxquelles le débiteur aura été condamné par décision de justice.

Droit des transports

Vous bénéficierez de la réactivité de notre équipe ainsi que d’une approche pluridisciplinaire de la matière (procédure, conseil aux sociétés, fiscalité).