Fiscalité des particuliers et entreprises

Fiscalité des particuliers et entreprises

Le département assiste ses clients particuliers dans toutes ses questions fiscales :

  • Impôt sur le revenu,
  • Impôt sur la fortune,
  • Droits de succession,
  • Droits de donation,
  • Engagement de conservation des titres (pactes Dutreil),
  • Impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière),
  • Délocalisation, Expatriation et Impatriation,
  • Suivi des obligations déclaratives,
  • Demandes d’agrément et de rescrit,
  • Etude et mise en place de schéma d’optimisation,
  • Fiscalité immobilière et de l’urbanisme.

Le département intervient également pour le compte d’entreprises dans toutes leurs questions fiscales :

  • Impôt sur les sociétés,
  • TVA,
  • Fiscalité immobilière et de l’urbanisme,
  • Mise en place et suivi de l’intégration fiscale,
  • Opérations de restructuration des entreprises (fusions, apports,…),
  • Réalisation d’audits fiscaux,
  • Impôts locaux.

L’analyse et l’expérience du Département sont également reconnues en matière de fiscalité des collectivités locales (FCTVA notamment).

Nous intervenons également sur :

Assistance contrôle fiscal

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Régularisation de situations fiscales spéciales (compte courant à l’étranger)

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Contentieux douanier

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Contentieux fiscal

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