Droit des sociétés

Droit des sociétés

Maître Olivier BARBEAU accompagne principalement les acteurs économiques suivants :

  • Les PME de dimensions régionales et locales
  • Les commerçants
  • Les professions libérales
  • Les professions artisanales

Il saura vous conseiller et vous assister dans les principaux domaines du droit des sociétés :

Entreprises individuelles et artisanales :

  • Immatriculation
  • Achat/vente de fonds de commerce et/ou artisanaux
  • Mise en location gérance
  • Passage en société

Professions libérales :

  • Immatriculation
  • Achat/vente de patientèle ou clientèle libérale
  • Mise en location gérance d’activité civile
  • Passage en société (Société d’Exercice Libéral, Société Civile Professionnelle, etc…)
  • Regroupement et relations entre associés (Société Civile de Moyens, Contrat d’Exercice en Commun, règlement intérieur, pacte d’associés, sortie d’associés, etc…)

Sociétés commerciales :

  • Création de tous types de sociétés :
    • conseils à la création et au choix du statut
    • rédaction de statuts
    • immatriculation et formalités subséquentes
  • Suivi des sociétés :
    • accompagnement et suivi juridique ordinaire et extraordinaire, ponctuel ou régulier du dirigeant : conseil, études, mise en place et suivi de conventions intragroupe (prestations de services, gestion de trésorerie, intégration fiscale, etc…)
    • assistance et tenue d’assemblées générales :
      – approbation des comptes, toutes décisions relevant d’assemblée générale ordinaire, modification des organes sociaux
      – assemblées générales extraordinaires (augmentation/réduction du capital social, changement de forme juridique, dissolution/liquidation amiable, évolution de la société, etc…)
      – exécution des formalités consécutives
  • Cessions, acquisitions et prises de participations
    • Transmission de sociétés
      – Optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission

      – Assistance aux négociations, rédaction de protocole de cession, de garantie d’actif et de passif, ainsi que des actes définitifs.
      – Mise en œuvre de garantie d’actif et de passif
    • Restructurations
      – Optimisation juridique et fiscale des groupes de Sociétés.

      – Préparation et suivi des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs.
      – Mise en œuvre de garantie d’actif et de passif

Baux :

  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux commerciaux, conventions d’occupation, cautions et garanties,
  • Sous-location, cession, renouvellement, résiliation, fixation judiciaire des loyers.

Optimisation fiscale :

  • Optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission pour le vendeur et l’acquéreur.
  • Optimisation juridique et fiscale des groupes de sociétés.
  • Fiscalité immobilière : acquisition, cession, restructuration des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux.

Immobilier professionnel et personnel :

  • Optimisation de la stratégie immobilière : consultations, préconisations, mise en place des solutions.
  • Mise en place des sociétés civiles immobilières
  • Mise en place de sociétés holdings