Droit de la famille : panorama de jurisprudences

Il est toujours délicat de déterminer de quelle façon le juge lors de l’audience de conciliation va remodeler l’équilibre financier de la famille en prenant en compte les quatre paramètres suivants :

  • qui assume la garde principale des enfants ?
  • quelle sera la pension alimentaire due par celui qui n’aura pas cette garde ?
  • qui demeure dans le logement ?
  • qui assume le prêt immobilier ?

Le panorama de Jurisprudences permet de donner certaines réponses étant précisé que chaque cas est différent même si des problématiques communes se retrouvent :

Ordonnance de non conciliation Nombre d’enfant(s) –

Bénéficiaire de la garde

Revenus des époux Attribution du logement familial et prise en charge du prêt Montant de la pension alimentaire au titre de l’entretien et l’éducation des enfants
Nantes le 5 février 2016 2 – résidence chez Madame

Droit de visite à l’UDAF

Madame : 1337€

Monsieur : 1100€

Attribution à Monsieur qui est propriétaire de son logement (prêt soldé) 180€ par enfant
Nantes le 3 avril 2014 2 -résidence chez Madame Madame : 900€

Monsieur : 1500€

Attribution à Madame (jouissance gratuite), chaque époux doit régler la moitié du prêt immobilier

Aucune charge de loyer pour Monsieur

150€ par mois et par enfant
Nantes le 30 septembre 2016 2 – résidence chez Madame

Droit de visite libre pour l’un

Droit de visite classique pour l’autre

Madame : 2247€

Monsieur : 1817€

Attribution à Madame

Prise en charge du prêt immobilier par Madame

Frais de logement pour Monsieur (montant inconnu lors de l’audience)

150€ et 120€
Nantes le 8 novembre 2013 3 – résidence chez Madame Madame : 1550€ outre 650€ de prestations familiales

Monsieur : 2000€

Attribution à Madame

Aucun prêt en cours

Loyer Monsieur inconnu

120€ par enfant
Saint Nazaire le 18 mai 2015 2 – résidence chez Madame Madame : 880€ au titre de Pole Emploi

Monsieur : 2000€ sans justificatif. Percevait l’année précédente 3400€

Aucun domicile commun

Loyer Madame : 150€

Emprunt Monsieur : 1300€

250€ par enfant
Nantes le 27 mai 2013 2 – résidence chez Madame Madame : 1200€

Monsieur : 2300€

Aucun logement commun

Loyer Madame : 324€

Loyer Monsieur : 600€

175€ par enfant
Nantes le 14 octobre 2013  2 – résidence chez Madame Madame : 1616€

Monsieur : 3.000€

 Jouissance du domicile à Monsieur à charge pour lui de régler l’emprunt immobilier (bien propre à Monsieur) 275€ par enfant
Nantes le 4 avril 2016 2 – résidence chez Madame Madame : 1960€

Monsieur : 2686€ outre 450€ de revenus fonciers

Domicile attribué à Madame

Partage du prêt immobilier par moitié

400€ pour le fils majeur et 300€ pour la fille mineure
Nantes le 12 janvier 2016 2 chez Monsieur

1 en garde alternée

Madame : 2941€

Monsieur : 3082€

Domicile attribué à Monsieur

Prêt immobilier assumé par moitié par les parents

250€ pour les 2 enfants gardés par le père

Benjamin BOUCHER

Avocat au Barreau de NANTES