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Marchés publics : Impartialité du pouvoir adjudicateur et conflit d’intérêts

Par un arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions, sur le devoir d’impartialité, qui s’impose aux pouvoirs adjudicateurs, en amont de la signature d’un marché public. Dans cette affaire, la haute juridiction a annulé la procédure de passation, au motif que l’administration avait méconnu le principe d’impartialité, en raison de … Continuer la lecture de Marchés publics : Impartialité du pouvoir adjudicateur et conflit d’intérêts