Tous les articles par Benjamin Boucher









Droit pénal des collectivités : Silence et détournement de fonds publics

Un Directeur Général des Services qui avait gardé le silence sur l’existence d’une caisse noire au sein d’une Commune peut-il être condamné du chef de détournement de fonds publics ? L’article 432-16 du code pénal dispose que lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence … Continuer la lecture de Droit pénal des collectivités : Silence et détournement de fonds publics 

Droit de la famille : panorama de jurisprudences

Il est toujours délicat de déterminer de quelle façon le juge lors de l’audience de conciliation va remodeler l’équilibre financier de la famille en prenant en compte les quatre paramètres suivants : qui assume la garde principale des enfants ? quelle sera la pension alimentaire due par celui qui n’aura pas cette garde ? qui demeure dans le … Continuer la lecture de Droit de la famille : panorama de jurisprudences