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Actualités

LE 08/02/2017
Droit du travail : l’indemnisation du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse La question de l'indemnisation d'un salarié qui a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnue par la juridiction prud'homale, est un enjeu majeur tant pour lui que pour l'entreprise. Cette indemnité est... Continuer la lecture
Bertrand Naux
Bertrand Naux Dans Droit social
LE 16/12/2016
Droit pénal des collectivités : Silence et détournement de fonds publics Un Directeur Général des Services qui avait gardé le silence sur l’existence d’une caisse noire au sein d’une Commune peut-il être condamné du chef de détournement de fonds publics ? L’article 432-16 du code pénal... Continuer la lecture
Benjamin Boucher
Benjamin Boucher Dans Droit pénal, Droit public
LE 12/12/2016
URBANISME : PERMIS D’AMENAGER ET TELESKI NAUTIQUE Rejet par le juge des référés du Tribunal de la requête présentée par le Collectif « Non au téléski nautique-restaurant » tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 8 avril 2016... Continuer la lecture
Antoine Plateaux
Antoine Plateaux Dans Droit public
LE 12/12/2016
Urbanisme : qui est responsable en cas de sous-évaluation du risque de submersion marine ? Par un arrêté en date du 13 juillet 2006, le Maire de la Commune de L’AIGUILLON-SUR-MER a autorisé Madame X à créer un lotissement, comprenant 6 lots dont 5 à usage d’habitation, sur plusieurs parcelles sises à... Continuer la lecture
LE 17/10/2016
Droit de la famille : panorama de jurisprudences Il est toujours délicat de déterminer de quelle façon le juge lors de l’audience de conciliation va remodeler l’équilibre financier de la famille en prenant en compte les quatre paramètres suivants : qui assume la garde... Continuer la lecture
Benjamin Boucher
Benjamin Boucher Dans Droit privé
LE 02/06/2016
Droit des collectivités : Conditions d’octroi de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales L’octroi de la protection fonctionnelle par une commune à un élu ou à un ancien élu repose sur un double fondement juridique : L’article 11 du statut général des fonctionnaires tel que déterminé par la loi n°83-634 du 13... Continuer la lecture
Antoine Plateaux
Antoine Plateaux Dans Droit pénal, Droit public
LE 16/02/2016
Droit des collectivités : Eclairage sur les nouvelles règles de signalisation routière Webconférence Mercredi 2 mars 2016 - 14h30 animée par Maître Jérôme MAUDET Avocat au Barreau de NANTES Cabinet GROUPE ALPHA-JURIS L’arrêté du 23 septembre 2015 publié au JORF du 9 octobre 2015, constitue le dernier volet du... Continuer la lecture
Antoine Plateaux
Antoine Plateaux Dans Droit public
LE 18/11/2015
Droit des collectivités : l’appréciation de l’urgence dans le cadre d’un référé suspension Aux termes de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce... Continuer la lecture
Antoine Plateaux
Antoine Plateaux Dans Droit public
LE 16/11/2015
Marchés publics : Impartialité du pouvoir adjudicateur et conflit d’intérêts Par un arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions, sur le devoir d’impartialité, qui s’impose aux pouvoirs adjudicateurs, en amont de la signature d’un marché public. Dans cette affaire, la haute... Continuer la lecture
Wistan Plateaux
Wistan Plateaux Dans Droit public
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